La science forensique au tribunal: témoin digne de foi ?

Cette première semaine définira le contexte du cours. Vous allez rencontrer les professeur·e·s ; renseignez-vous sur leurs antécédents, leurs enseignements, leurs recherches et leurs activités liées au traitement des dossiers. L’École des sciences criminelles (Université de Lausanne) sera brièvement présentée sous forme d’une visite virtuelle, suivie des objectifs du cours. La récente directive du Réseau européen des instituts de police scientifique (ENFSI) pour l’établissement de rapports à contenu évaluatif, utilisée tout au long du cours, sera également présentée.

La directive de l’ENFSI pour l’établissement des documents de rapport à contenu évaluatif énonce les bons principes de rédaction des rapports forensiques à utiliser devant un tribunal. L’ensemble du cours vise à comparer les pratiques constatées dans des affaires célèbres et les bonnes pratiques encouragées par la directive de l’ENFSI. Par conséquent, nous commencerons par définir certains critères d’établissement de rapport, qui sont essentiels pour apporter des preuves fiables devant le tribunal, et par expliquer les principes de l’interprétation (basée sur le concept de rapport de vraisemblance) qui doivent régir la production de toute preuve forensique. De l’application de ces principes découlera comment on doit présenter les résultats forensiques au tribunal.

L’opinion générale tend à penser, à tort, qu’une preuve forensique suffit pour classer une affaire. Ce module vise à prouver que la réalité est plus subtile et qu’elle est intrinsèquement liée au concept de hiérarchie des propositions.

Des cas impliquant des preuves basées sur des traces d’ADN et des résidus de tir (RT) seront analysés et discutés. Tout d’abord, avec l’affaire Weller, nous démontrerons que les résultats ADN fournissant des informations sur la source de l’ADN ne sont pas toujours le cœur de la problématique du dossier. De plus en plus souvent, ce n’est pas la source de l’ADN qui est remise en question, mais comment l’ADN s’est retrouvé sur les lieux (c.-à-d., l’activité).

Sur la base d’affaires internationales (Knox et Sollecito, Jama, Anderson et Scott), nous allons illustrer les aspects potentiels à prendre en compte lors de l’évaluation de la valeur de l’ADN retrouvé en faible quantité. Vous allez découvrir comment est effectuée l’analyse ADN et quels types de résultats peuvent être produits. Nous appliquerons les directives de l’ENFSI et de l’ISFG en matière d’établissement de rapport à contenu évaluatif dans le cas concerné et nous verrons si les principes préconisés permettent d’éviter les preuves trompeuses. Nous comparerons des situations où de grandes quantités de sang ont été retrouvées à des cas où les quantités d’ADN retrouvé sont faibles. Vous apprendrez à comparer ces deux situations et découvrirez quel type de résultats peut être attendu et quelles méthodes offrent une interprétation équilibrée et robuste. Cette première partie du cours démontrera que les techniques très sensibles exigent des méthodes d’interprétation adéquates.

Dans la deuxième partie du cours, vous comprendrez que lorsque les quantités sont infimes des procédures de contrôle rigoureuses sont nécessaires sur la scène de crime et en laboratoire. En effet, la pollution (ou ce que l’on appelle la contamination) demeure un aspect dont il faut tenir compte. Des cas (par exemple en Australie, aux États-Unis et en Angleterre) ont montré que les traces provenant de la scène de crime peuvent être polluées à l’hôpital, par le personnel paramédical ou en laboratoire. Il est donc essentiel d’envisager cette possibilité, particulièrement quand l’ADN constitue l’élément central (et peut-être le seul) soutenant l’allégation de l’implication d’une personne dans un crime. Vous apprendrez également comment prendre en compte la possibilité d’erreur/de contamination lors de l’évaluation des résultats.

Cette semaine sera consacrée à la manière dont les techniciens forensiques doivent communiquer la valeur de leurs résultats. Depuis notre salle blanche consacrée à la photographie, nous étudierons des cas célèbres – y compris l’affaire Dreyfus – et nous verrons comment les statistiques peuvent être mal utilisées. Cela nous permettra de discuter de la façon dont les valeurs statistiques doivent être présentées devant le tribunal. Un statisticien (le Professeur Philip Dawid) et un juriste (le Professeur David Kaye) seront interviewés.

Le deuxième thème essentiel que nous allons présenter concerne le raisonnement fallacieux, et en particulier ce qui a été désigné, il y a plus de trente ans, comme le « sophisme du procureur ». Le Professeur William Thompson, le premier à avoir décrit cet argument fallacieux utilisé devant le tribunal, figurera également parmi nos intervenants interviewés.