Über diesen Kurs
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Ca. 18 Stunden zum Abschließen

Französisch

Untertitel: Französisch

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Lehrplan - Was Sie in diesem Kurs lernen werden

Woche
1
2 Stunden zum Abschließen

Semaine 1

Ce cours introductif porte sur la façon d’aborder un contrat, les domaines dans lesquels les ordres juridiques prévoient en règles générale des dispositions impératives, et les documents qui précèdent la conclusion du contrat....
8 Videos (Gesamt 111 min), 1 Lektüre, 1 Quiz
8 Videos
Droit applicable et qualification du contrat 17m
Interprétation du contrat 15m
Documents contractuels (annexes, Conditions Générales,...) 8m
Validité du contrat et droit impératif 19m
Nullité totale ou partielle, clause de divisibilité 8m
Documents précontractuels, Partie 1 16m
Documents précontractuels, Partie 2 14m
1 Lektüre
Clauses et textes présentés pendant les vidéos10m
1 praktische Übung
Quiz 18m
Woche
2
2 Stunden zum Abschließen

Semaine 2

Ce cours porte sur les relations entre des contrats distincts, en particulier les contrats en chaîne (contrat principal et contrats de sous-traitance). Les nécessités de coordination des contrats, et les clauses de jonction entre les différents contrats, y seront examinées. Le cours continue avec ce qui constitue les premiers éléments d’un contrat, à savoir la désignation des parties, et le préambule du contrat. Ces parties très standardisées du contrat peuvent parfois poser des difficultés imprévues, qui seront analysées en cours....
9 Videos (Gesamt 114 min), 1 Lektüre, 1 Quiz
9 Videos
Contrats complexes 11m
Complexes de contrats ou chaînes de contrats 12m
Clauses "Pay when paid" et "Pay if paid" 15m
Clause de jonction / "Flow through clause" 13m
Structure générale du contrat 8m
Désignation des parties, Partie 1 20m
Désignation des parties, Partie 2 10m
Le préambule 8m
1 Lektüre
Clauses et textes présentés pendant les vidéos10m
1 praktische Übung
Quiz 212m
Woche
3
3 Stunden zum Abschließen

Semaine 3

L’essentiel du contrat est l’accord des parties sur les prestations réciproques qui devront être échangées. Les juristes ont peu de prises sur cet accord, qui relève avant tout de la volonté des parties. Selon le type de contrat, certaines précisions peuvent utilement être apportées par les parties sur les modalités d’exécution des prestations prévues. Ces prestations peuvent également faire l’objet de garanties diverses, qui seront examinées pendant ce cours. ...
11 Videos (Gesamt 126 min), 1 Lektüre, 1 Quiz
11 Videos
Contrat de vente : transfert des risques et délais 9m
Contrat de vente : défaut de la chose / aliud 8m
Contrats de service 8m
Obligation de diligence, clause de "best efforts"7m
Contrats de garantie et contrats de société 22m
Droit des tiers sur a base d'un contrat 9m
L'obligation financière 7m
Conditions contractuelles matérielles 19m
Conditions contractuelles procédurales 4m
Garanties contractuelles 25m
1 Lektüre
Clauses et textes présentés pendant les vidéos10m
1 praktische Übung
Quiz 326m
Woche
4
2 Stunden zum Abschließen

Semaine 4

Le système juridique prévoit un régime de la responsabilité, qui peut être modulé par le contrat. Les parties peuvent ainsi limiter leur responsabilité, en modifier les conséquences, l’exclure en cas de force majeure, prévoir une clause d’adaptation en cas de hardship, ou encore utiliser diverses clauses pénales. Le cours porte sur ces différentes clauses et leur formulation standard....
8 Videos (Gesamt 116 min), 1 Lektüre, 1 Quiz
8 Videos
Clause de limitation de responsabilité24m
Clause d'indemnité, Hold harmless Agreement11m
Clause de force majeure et clause de hardship - Partie 1 8m
Clause de force majeure et clause de hardship - Partie 2 22m
Clause pénale - concept 14m
Clause pénale - dommage 13m
Clause pénale - force majeure 6m
1 Lektüre
Clauses et textes présentés pendant les vidéos10m
1 praktische Übung
Quiz 420m
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Top-Bewertungen

von KZMar 30th 2018

C'est un excellent cours qui a complété mes connaissances en matière de rédaction des contrats internationaux, je le recommande vivement à toute personne qui aimerais se spécialiser dans la matière.

von ABAug 10th 2017

Très bon pédagogue, reprises de base/principe intéressantes qui permettent de comprendre avec plus de technicité les enjeux de la rédaction de contrats. Merci j'ai beaucoup appris!\n\nAnaïs

Dozent

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Sylvain Marchand

Prof.
Faculté de droit

Über Universität von Genf

Founded in 1559, the University of Geneva (UNIGE) is one of Europe's leading universities. Devoted to research, education and dialogue, the UNIGE shares the international calling of its host city, Geneva, a centre of international and multicultural activities with a venerable cosmopolitan tradition....

Häufig gestellte Fragen

  • Sobald Sie sich für ein Zertifikat angemeldet haben, haben Sie Zugriff auf alle Videos, Quizspiele und Programmieraufgaben (falls zutreffend). Aufgaben, die von anderen Kursteilnehmern bewertet werden, können erst dann eingereicht und überprüft werden, wenn Ihr Unterricht begonnen hat. Wenn Sie sich den Kurs anschauen möchten, ohne ihn zu kaufen, können Sie womöglich auf bestimmte Aufgaben nicht zugreifen.

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